Legal information
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Conditions d'utilisation

1. Généralités

Les conditions d'utilisation suivantes font partie intégrante de toutes les servitudes en lien avec l'utilisation des sites kermi.de, kermi.com et de tous les sous-domaines dont la société Kermi GmbH est propriétaire.

Les clauses accessoires, les modifications et les compléments requièrent la forme écrite pour être effectifs. Cela s'applique également à la renonciation de cette obligation de forme. Si l'une des clauses des présentes conditions perd sa validité, toutes les autres clauses restent valides. La clause invalide doit être remplacée par une clause effective s'approchant au plus près de l'objectif économique visé par la formulation concernée.

2. Utilisation

Toute utilisation des sites kermi.de, kermi.com et de tous les sous-domaines dont la société Kermi GmbH est propriétaire se fait aux propres risques de l'utilisateur. L'exploitant décline toute responsabilité pour :

  • les pages web mises en lien par erreur.
  • les dommages découlant de l'utilisation des informations figurant sur les pages web de Kermi.
  • les liens non fonctionnels et les conséquences de dysfonctionnements techniques.
  • le fonctionnement des logiciels provenant des sites kermi.de, kermi.com, y compris tous les domaines associés, et ses conséquences.
  • pour les résultats de calcul des outils logiciels incl. Calculateur d'économies d'énergie et en définissant les résultats dans la pratique.
  • les affaires avec des tiers qui ont été communiquées via cette plateforme Internet.
  • les contacts qui ont été établis par l'intermédiaire de cette plateforme Internet, et leurs conséquences.
  • les actes criminels, les infractions ou les manipulations commis par des tiers ayant un rapport quelconque avec les pages web de Kermi ou qui utilisent la plateforme Internet de manière abusive.

3. Responsabilité

Les informations et indications données sur ces pages ne constituent en rien une assurance ou une garantie, que ce soit explicitement ou implicitement. Elles ne constituent en particulier aucun engagement ou garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation, l'aptitude à certains usages ou la non-violation des lois et brevets. Toutes les données et illustrations des pages web ont une valeur uniquement indicative. Ce sont les accords concrets conclus par contrats (par ex. achat et commande) qui sont déterminants.

Nos pages Internet contiennent également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient les liens proposés sur notre site Internet. Nous ne pouvons donc garantir ni l'actualité, ni l'exactitude, ni la qualité des informations qui y sont fournies. Dans ce contexte, nous nous désolidarisons de tous les contenus de ces pages. Cette clause s'applique explicitement à tous les liens figurant sur nos pages Internet qui mènent à des pages externes et à leurs contenus.

4. Autorisation d'accès

L'utilisateur s'inscrit dans l'espace Partenaire Kermi avec ses identifiants complets et corrects. Le client est seul responsable de la protection (traitement confidentiel) des mots de passe qui lui ont été fournis pour accéder aux services Internet offerts. L'utilisateur n'est pas autorisé à communiquer les données de connexion (identifiant et mot de passe) à des tiers ne faisant pas partie de l'entreprise inscrite, sans l'accord écrit de Kermi. En cas d'abus, la société Kermi se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à modifier immédiatement le mot de passe ou à informer la société Kermi s'il est amené à supposer que des tiers non autorisés connaissent le mot de passe.

5. Devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur est tenu de n'utiliser l'accès en ligne qu'en bonne et due forme. Il ne devra en particulier pas utiliser les possibilités d'accès de manière abusive et respectera les principes reconnus pour la protection des données. Il avisera sans tarder la société Kermi de toute utilisation abusive immédiatement après en avoir eu connaissance. Le client déchargera Kermi de toutes les conséquences liées à ses propres manquements au contrat ou découlant d'une consultation par un tiers. Il prend en charge les frais d'appareils finaux et de télécommunication.

6. Hyperliens

En vertu de l'arrêt du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - «Responsabilité concernant les liens», le Tribunal de grande instance d'Hambourg a statué qu'il convient de partager la responsabilité pour les contenus de la page référencée par la mise en place d'un lien. Le seul moyen de s'y soustraire est de se désolidariser explicitement de ces contenus.

Les pages web du site Kermi contiennent des liens vers d'autres pages Internet. La société Kermi GmbH n'a aucune influence sur la conception et les contenus des pages associées à tous les liens figurant sur cette page ou sur les pages suivantes. C'est pourquoi nous nous désolidarisons explicitement de tous les contenus de toutes les pages mises en lien sur l'ensemble de notre plateforme, y compris toutes les sous-pages. Cette déclaration est valable pour tous les liens intégrés dans notre site Internet et pour tous les contenus des pages auxquelles mènent ces liens ou bannières. Les hyperliens menant à des pages externes qui ont été publiés contre la volonté du propriétaire du site seront supprimés sur demande. .

7. Tribunal compétent

Le tribunal compétent est le lieu de notre siège social, dans la mesure où le client ou le commerçant est une personne morale de droit public ou un établissement de droit public. Il en va de même s'il n'y a pas d'autre tribunal compétent dans le pays du client ou si son siège a été relocalisé à l'étranger après la conclusion du contrat. Nous sommes également en droit de porter plainte contre le client devant d'autres tribunaux compétents.»

«Le droit non unifié de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les réclamations et pour tous les droits. La validité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que sur les conflits de juridictions est explicitement exclue. La langue du contrat est l'allemand.»

Plattling, Juillet 2007

Conditions d'utilisation images

I. Domaine d'application

Les conditions d'utilisation (CGV) ci-après sont valables entre Kermi GmbH et les partenaires agréés inscrits sur les sites Internet auxquels Kermi GmbH accorde le droits d'utiliser des œuvres protégées par la loi sur les droits d'auteur. Sont concernées les œuvres écrites (catalogues, présentations, etc.), les photographies et les vidéos représentant et décrivant principalement les produits de la branche de la technique sanitaire, de chauffage, de ventilation et de climatisation. Les partenaires agréés sont les grossistes spécialisés, les artisans spécialisés, les concepteurs, les architectes, les centres de formation, les entreprises affiliées et les autres personnes participant à la commercialisation des produits de Kermi GmbH. Les présentes CGV s'appliquent aussi aux représentations et contenus (descriptions de produits, fiches techniques, consignes d'utilisation, répertoires, croquis, dessins techniques, documents dématérialisés, etc.) qui sont exclus du champ d'application des lois de protection commerciales. Le cas échéant, ces réglementations s'appliquent en conséquence.

II. Inscription / Enregistrement

Avant d'utiliser les fichiers, le partenaire agréé doit s'inscrire sur le site Internet de Kermi de son pays en indiquant le nom de la société ou, le cas échéant, de son représentant légal, et son adresse. Toute utilisation des bases de données sans inscription préalable constitue une violation des droits protégés par la loi. Kermi GmbH se réserve le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales en cas de violations de ce type.

III. Acceptation des CGV

Le partenaire agréé n'est en outre autorisé à utiliser ces données que s'il reconnaît le caractère obligatoire des présentes CGV. Une utilisation sans acceptation constitue également une infraction au droit d'auteur. Le partenaire agréé approuve les CGV en les acceptant sur le site Internet en sélectionnant le bouton «Vous avez lu nos conditions d'utilisation et vous les acceptez».

IV. Référence

Les œuvres sont mises à disposition uniquement pour faire la promotion des produits Kermi. Cela inclut les acquisitions de clients et de produits. À cette fin, les œuvres peuvent être importées et reproduites sous forme numérique dans les systèmes informatiques du partenaire agréé.

V. Objet de l'octroi de droits

Cet accord porte sur les données produits, œuvres écrites, œuvres photographiques, vidéos et photographies proposés sur les sites Internet de Kermi, y compris relatifs aux métadonnées qui y sont associées en cas de numérisation, même si celles-ci sont exclues du champ d'application des lois de protection commerciales. Le cas échéant, ces réglementations s'appliquent en conséquence.

VI. Droits d'utilisation et étendue

1. Kermi GmbH accorde au partenaire agréé la jouissance simple, non exclusive et révocable des œuvres mises à sa disposition.

2. Il n'est pas permis de modifier le contenu des œuvres. Il est interdit de réaliser des montages photo ou vidéo. Cette interdiction est valable en particulier pour les vidéos et photographies réalisées par photocomposition.

3. Les œuvres doivent être accompagnées d'une mention de copyright conformément au paragraphe X. du présent accord.

4. Kermi GmbH ne répond pas de l'exactitude ni de l'actualité des œuvres. Le partenaire agréé doit vérifier leur actualité au moins une fois par an.

5. Les œuvres peuvent être utilisées sur les boutiques en ligne du partenaire agréé jusqu'à révocation de l'autorisation par Kermi GmbH. Toute utilisation des œuvres sur les réseaux sociaux (par ex. Facebook, Pinterest) ou sur des plateformes tierces (par ex. Amazon, eBay) présuppose un accord supplémentaire explicite de Kermi GmbH.

6. L'étendue des œuvres utilisées (étendue de la gamme, nombre d'attributs utilisés) est laissée à la libre appréciation du partenaire agréé.

7. Dans des cas particuliers, la société Kermi GmbH est autorisée à limiter ou à élargir l'étendue des droits octroyés. Cette décision est signalée sur le site Internet ou avant le téléchargement.

8. La transmission des droits d'utilisation à d'autres partenaires agréés (tiers) dans l'étendue réglementée ci-dessus et aux fins sus-mentionnées est autorisée sous forme numérique dans la mesure où les tiers sont assujettis aux mêmes obligations que celles auxquelles est tenu le partenaire agréé d'après ce contrat. Kermi GmbH peut exiger de son partenaire agréé, sans fournir de motifs, une preuve écrite de l'engagement du tiers.

VII. Redevance

Les droits d'utilisation sont octroyés au partenaire agréé par Kermi GmbH à titre gracieux. La transmission gratuite des œuvres à des tiers n'est pas permise, comme indiqué au paragraphe VI.8.

VIII. Droits sur les œuvres mises à disposition

Kermi GmbH certifie être légalement en position d'octroyer des droits d'utilisation.

IX. Temps de fonctionnement

Kermi GmbH peut, par une déclaration unilatérale et sans avoir à fournir de motifs, mettre fin à tout moment à la relation d'utilisation et révoquer le droit d'utilisation avec effet immédiat. Le partenaire agréé doit alors, dans les dix jours ouvrés, effacer entièrement de ses systèmes informatiques les données des œuvres enregistrées et restituer les supports physiques (par ex. CD, DVD, catalogues) à Kermi GmbH ou, après accord, les détruire.

X. Remarque sur les droits d'auteur

1. Les œuvres sont accompagnées de la mention suivante:
«© Copyright by Kermi GmbH, Pankofen-Bahnhof 1, 94447 Plattling, Allemagne. Les œuvres écrites, images et vidéos sont protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation sortant des limites strictes de la loi sur les droits d'auteur sans l'accord de l'auteur est illégale et passible de sanctions. Cette interdiction est valable en particulier pour les reproductions, les traductions et l'enregistrement et le traitement dans des systèmes électroniques. Cette interdiction est aussi valable pour la publication sur Internet.»

2. Mention du nom de l'auteur
Dans la mesure où la société Kermi GmbH est tenue de mentionner le nom de l'auteur pour les œuvres prises séparément, le partenaire agréé s'engage à procéder lui aussi de la même façon. Kermi GmbH en informera le partenaire agréé dans le cadre du processus de téléchargement.

XI. Responsabilité

Dans la mesure où le partenaire agréé ou un tiers manque à ses obligations ou enfreint les règles du présent accord d'utilisation, Kermi GmbH peut exiger des dommages et intérêts pour le tort causé, qui comprend aussi les frais juridiques et le frais de défense. Cela est valable en particulier pour le cas où la société Kermi GmbH serait mise en cause par des tiers pour violation de leurs droits (par ex. les droit du concédant ou d'autres personnes représentées). Si le partenaire agréé utilise les œuvres mises à sa disposition d'une façon autre que celle qui est prévue dans le présent accord, Kermi GmbH peut exiger que le partenaire y mette fin.

 XII. Sources

Les œuvres sont proposées au partenaire agréé sous forme dématérialisée au moyen d'un téléchargement sur les sites Internet de Kermi.

XIII. Dispositions finales

1. Forme
Les clauses accessoires, les modifications et les compléments s'éloignant des dispositions des présentes CGV requièrent la forme écrite. Ils doivent être désignés comme tels. Cela s'applique également à la renonciation à cette obligation de forme elle-même.

2. Dispositions invalides
Si, pour quelque raison que ce soir, l'une des dispositions n'est pas valide ou n'est pas réalisable, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. À la place des dispositions invalides ou irréalisables, il convient d'appliquer une réglementation raisonnable se rapprochant le plus possible de ce que souhaitaient les deux parties dans le cadre de ce qui est permis par la loi.

3. Lieu d'exécution, droit applicable et accord concernant le tribunal compétent
Le lieu d'exécution est Plattling. Seul s'applique le droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour tous les litiges issus de ou en lien avec des contrats se référant aux présentes CGV, le tribunal compétent est le tribunal de Munich I.

 

Version: 17/05/2016

Déclaration sur la protection des données

Nous prenons la protection des données personnelles vous concernant très au sérieux. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la confidentialité, des dispositions légales en matière de protection des données ainsi que de la présente déclaration de protection des données. Les données à caractère personnel ne sont collectées et traitées sur le présent site Internet que dans l'étendue nécessaire. La déclaration suivante vous donne un aperçu des mesures mises en œuvre pour garantir cette protection, des types de données nous collectons ainsi que de la finalité de cette collecte.

Nom et adresse du responsable

Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») :

Kermi GmbH
Pankofen-Bahnhof 1
94447 Plattling

E-mail : info@kermi.de
Tél : 09931 501-0
Fax : 09931 507 696

Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données requis par la loi :

Kermi GmbH
Délégué à la protection des données
Pankofen-Bahnhof 1
94447 Plattling

Tél. 09931 501-300
datenschutz@kermi.de
www.kermi.de

En cas de question ou de suggestion relative à la protection des données, toute personne concernée peut contacter directement et à tout moment notre délégué à la protection des données.

1. Vos droits

 

Diverses données à caractère personnel sont collectées lorsque vous utilisez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement.

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant sauvegardées et d'information sur leur origine, leur destinataire et la finalité de la sauvegarde. Si les conditions légales sont remplies, vous avez également le droit de rectifier des données à caractère personnel vous concernant ou d'en demander l'effacement, d’en limiter le traitement ainsi que de vous opposer au traitement et à la portabilité des données.

Si vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel vous concernant par notre entreprise, vous êtes en droit de révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation ne compromet pas la licéité du traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué jusqu'à la révocation. Le traitement ultérieur de ces données sur la base d’un autre motif légal, par ex. pour l'exécution d'obligations légales, reste inchangé.

En cas de question à ce sujet et pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par notre entreprise constitue une violation des lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

 

a) Lorsque vous consultez notre site Internet

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous traitons les données automatiquement transmises par votre navigateur. Il s’agit des données suivantes : votre adresse IP, l'heure de la requête du serveur, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence ainsi que le nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site. Nous ne traitons les données à caractère personnel relatives à l'utilisation de notre site Internet que dans l'étendue nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le service.

Ces données sont collectées et traitées à des fins statistiques internes. La base du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Le traitement des données se fonde également sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD puisque nous avons en effet un intérêt légitime à traiter les données afin d'assurer la stabilité et la sécurité du site Internet.

Nous utilisons également dans certains cas des cookies à cet effet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Nos sites Internet utilisent des cookies à plusieurs endroits. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonction dans votre navigateur ou de la paramétrer afin que vous puissiez décider au cas par cas d'accepter ou non un cookie. Dans ce cas, il est toutefois possible que l'utilisation de notre site Internet soit restreinte. Les cookies, qui sont nécessaires à l’établissement du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions (par ex. la fonction panier d'achat), sont enregistrés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'exploitant du site Internet a un intérêt légitime à ce que les cookies soient stockés afin que ses services soient exempts d'erreurs techniques et optimisés.

Les autres cookies qui sont stockés (par ex. les cookies permettant d'analyser votre comportement de navigation) sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

b) Lorsque vous vous inscrivez sur ce site Internet

Vous pouvez vous inscrire sur notre site Internet pour pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous utilisons les données saisies à cette fin uniquement, afin de vous permettre d'utiliser l'offre ou le service auquel vous vous êtes inscrit. Toute information obligatoire demandée lors de l'inscription doit être fournie dans son intégralité. Dans le cas contraire, nous refuserons votre inscription.

En cas de modifications importantes, telles que l'étendue de l'offre, ou en cas de modifications techniques nécessaires, nous utiliserons l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription pour vous en informer.

Les données saisies lors de l'inscription sont traitées sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail informel. Cette révocation ne compromet pas la licéité du traitement des données déjà effectué.

Les données recueillies lors de l'inscription sont conservées sur nos serveurs aussi longtemps que vous êtes inscrit sur notre site Internet ; ensuite, elles sont supprimées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

c) Lors de l'utilisation d'un formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l'aide d'un formulaire de contact, les données du formulaire de demande de renseignements ainsi que les données de contact que vous nous fournissez seront stockées sur nos serveurs afin de traiter votre demande et toute question de suivi. Nous ne transmettrons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

Les données saisies dans le formulaire de contact sont traitées sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail informel. Cette révocation ne compromet pas la licéité des traitements de données effectués avant la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que votre consentement à la conservation soit révoqué ou que la finalité de la conservation des données ne s'applique plus (par ex. après le traitement de votre demande). Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

d) Lors de l'utilisation d'une fonction de commentaire sur ce site Internet

Lors de l’utilisation de la fonction de commentaire sur ce site, des informations sur l'heure de publication du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas anonymement, le nom d'utilisateur que vous avez choisi seront sauvegardés en plus de votre commentaire.

Notre fonction de commentaire stocke les adresses IP des utilisateurs qui écrivent des commentaires. Les commentaires n’étant pas vérifiés avant publication sur notre page, nous avons besoin de ces données afin de pouvoir prendre des mesures contre l'auteur en cas d'infractions, telles que des insultes ou de la propagande.

En tant qu'utilisateur/utilisatrice du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit(e). Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le/la propriétaire de l'adresse e-mail fournie. Vous pouvez annuler cette fonction à tout moment en cliquant sur le lien inséré dans les e-mails informatifs. Dans ce cas, les données saisies lors de l'inscription aux commentaires seront effacées. Si vous nous avez transmis ces données à d'autres finalités et lors d’autres opérations (par ex. inscription à la newsletter), elles resteront toutefois stockées sur nos serveurs.

Vos données sont traitées sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail informel. Cette révocation ne compromet pas la licéité des traitements de données déjà effectués.

Les données que nous recueillons auprès de vous (par ex. votre adresse IP) resteront stockées sur nos serveurs jusqu'à ce que le contenu commenté ait été complètement effacé, qu’il soit nécessaire d’effacer les commentaires pour des raisons légales (par ex. commentaires offensants), que vous nous demandiez de les effacer ou que vous révoquez votre consentement à leur stockage. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

e) Traitement des données relatives aux clients et aux contrats

Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, à la conception du contenu ou à la modification d'une relation juridique, à la gestion des clients et des relations clients ainsi qu'aux activités de vente et de marketing de l'entreprise.

Nous traitons ce type de données à caractère personnel afin de faciliter le traitement des transactions, l'exécution des activités de vente, les livraisons, la mise à disposition du service clientèle, la facturation et l'établissement du contact avec les clients dans le cadre de l'exécution du contrat, du marketing et d'autres canaux visant à entretenir les relations clients. Nous utilisons également les données à caractère personnel pour traiter les incidents et les réclamations ainsi que pour fournir l’assistance requise par les clients.

Les données à caractère personnel proviennent directement du client ou ont été collectées par notre entreprise dans le cadre de l'utilisation des produits et services. Les données à caractère personnel peuvent également être obtenues à partir de registres publics et d'autres sources externes fiables. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour fournir les prestations convenues dans le cadre des contrats d'achat dont l'entreprise cliente est partie. Le traitement des données à caractère personnel est en outre nécessaire pour les intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre de la définition des objectifs commerciaux de l'entreprise. La base du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles).

Les données client collectées sont effacées après l'exécution de la commande ou à la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

Nous utilisons en principe les données à caractère personnel exclusivement à des fins commerciales internes et ne les transmettons pas à des tiers externes. Les sociétés du groupe Arbonia peuvent avoir accès aux données à caractère personnel et les traiter dans l'étendue nécessaire à l'exécution des objectifs susmentionnés. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers n’appartenant pas au groupe Arbonia que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution, par ex. à l'entreprise chargée de la livraison des marchandises ou à l'établissement bancaire chargé du traitement des paiements. Une transmission ultérieure des données n’est pas prévue, sauf si vous avez donné votre consentement exprès à la transmission. Toute transmission de données à caractère personnel est effectuée conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et il existe des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées.

f) Traitement des données dans le cadre de la procédure de candidature

Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel des candidats dans le cadre de la procédure de candidature. Si un contrat de travail est conclu avec un candidat, les données transmises seront conservées conformément aux dispositions légales dans le cadre de l’exécution la relation de travail.

Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement effacés six mois après la réponse négative, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable ne s'oppose à l'effacement.

Le traitement des données à caractère personnel aux finalités susmentionnées est effectué sur la base du consentement ou d'un intérêt légitime du responsable s’opposant à l'effacement. Nous pouvons coopérer avec d'autres sociétés du groupe Arbonia et des services tiers traitant également des données (par ex. prestataires de services informatiques). Toute transmission de données à caractère personnel est effectuée conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et il existe des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées.

Remarques relatives à rexx :

Ce site Internet utilise les services de rexx systems GmbH, Headquarters, Süderstrasse 75-79, 20097 Hambourg, Allemagne (« rexx »). La filiale suisse, rexx systems Schweiz AG, est établie à l’adresse Sparrenbergstrasse 5, 8103 Zurich. Une fois saisies et transmises, il est possible que vos données soient transférées directement via une connexion cryptée vers les serveurs de rexx, qui stockent uniquement des données cryptées sur le serveur du centre informatique de Host Europe GmbH (site de Cologne). Dans ce cas, toutes les données sont cryptées sur la base de la procédure SSL. La procédure de cryptage SSL est également utilisée lorsque vous vous connectez après votre inscription avec les données utilisateur fournies.

La transmission de données à caractère personnel est effectuée conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et il existe des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées. Le responsable ainsi que le fournisseur font appel à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les données collectées vous concernant contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations continues afin de suivre l’évolution technologique.

Remarque relative à l'analyse web de Matoma (anciennement Piwik) :

Notre site Internet utilise le service d'analyse web Piwik dans le cadre de la procédure de candidature. L'analyse web Piwik utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site Internet. À cet effet, les informations relatives à l'utilisation de ce site Internet obtenues grâce au cookie sont stockées sur notre serveur. L'adresse IP est anonymisée avant d'être sauvegardée. Les cookies d'analyse web Piwik restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez.

L'utilisation des cookies d'analyse web Piwik repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse anonyme du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois notre offre en ligne et notre publicité.

Les informations relatives à l'utilisation de ce site Internet obtenues grâce au cookie ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’il est dans ce cas possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité.

Si vous vous opposez au stockage et à l'utilisation de vos données, vous pouvez interdire toute utilisation et stockage ultérieur : il vous suffit d’installer un cookie d’opt-out dans le cadre de votre utilisation du portail emploi Kermi en sélectionnant la fonctionnalité correspondante. Si vous supprimez vos cookies, le cookie d'analyse web Piwik sera également supprimé. L'opt-out doit être réactivé lors de votre prochaine visite sur notre site.

g) Traitement des données pour l'envoi de newsletters et de mailings

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur le site Internet, les données fournies lors de l’inscription à la newsletter ou au mailing seront uniquement utilisées pour l'envoi de la newsletter, sauf si vous consentez à une utilisation autre. Vous acceptez que nous puissions également transférer ces données à caractère personnel à d'autres sociétés du groupe Arbonia, et que d'autres sociétés du groupe Arbonia puissent traiter ces données avec la même finalité pour vous envoyer des newsletters relatives à l'ensemble des services des sociétés du groupe Arbonia. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers ne faisant pas partie du groupe Arbonia.

Si vous vous abonnez à des newsletters nécessitant la saisie de données à caractère personnel, vous recevrez un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail fournie. Votre inscription ne sera pas prise en compte tant que vous n'avez pas cliqué sur le lien contenu dans cet e-mail. Le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'enregistrement des données et de l'adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter grâce à l'option de désabonnement incluse dans la newsletter. Cette révocation ne compromet pas la licéité des traitements de données déjà effectués.

Les données fournies lors de votre inscription à une newsletter sont stockées sur nos serveurs jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter, et seront supprimées après votre désinscription de la newsletter. Les données que nous enregistrons à d'autres finalités ou dans le cadre d’un autre consentement (par ex. adresses e-mail pour une autre newsletter ou pour d'autres fonctions sur la page Web) ne sont pas concernées.

Nous pouvons coopérer avec d'autres sociétés du groupe Arbonia et des services tiers traitant également des données (par ex. prestataires de services informatiques). Toute transmission de données à caractère personnel est effectuée conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et il existe des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées.

3. Évaluation des données d'utilisation et utilisation d’outils d'analyse

Nous aimerions adapter le contenu de notre site Internet aussi précisément que possible à vos intérêts, et améliorer ainsi l’offre proposée à nos clients. Nous utilisons différents services d'analyse web afin d’assurer une conception adaptée aux besoins ainsi qu'une optimisation continue de notre site Internet.

Remarques relatives à Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Ce site Internet utilise les fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site Internet. Les informations relatives à l'utilisation de notre site Internet obtenues grâce aux cookies (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont ensuite enregistrées.

Nous avons activé la fonction d'anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet. Votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres états signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise vers les États-Unis. Dans des cas exceptionnels, il peut arriver que votre adresse IP complète soit transmise à un serveur Google aux États-Unis et y soit ensuite raccourcie.

Pour le compte de l'exploitant du présent site Internet, Google va utiliser ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir à l'exploitant du site Internet d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

Le stockage des cookies de Google Analytics repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'intérêt légitime de l'exploitant du site Internet réside dans l'analyse anonyme du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre en ligne et sa publicité.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’il est dans ce cas possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter les données relatives à votre utilisation du site Internet obtenues grâce au cookie (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à l’adresse suivante : < tools.google.com/dlpage/gaoptout >.

Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le Un cookie d’opt-out est mis en place pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site Internet : Désactiver Google Analytics.

Pour de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Ce site utilise la fonction « données démographiques » de Google Analytics. Celle-ci permet de créer des rapports contenant des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de publicités Google adaptées aux intérêts et de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment en modifiant les paramètres publicitaires de votre compte Google, ou refuser de manière générale que Google Analytics collecte vos informations comme décrit dans la section « Opposition à la collecte de données ».

Le fournisseur de ces fonctions est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Remarques relatives à Google Analytics Remarketing

Notre site utilise les fonctions de Google Analytics Remarketing associées aux fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Cette fonction permet d’associer les groupes cibles créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Les messages publicitaires personnalisés en fonction de vos intérêts, qui ont été adaptés en fonction de votre utilisation précédente et de votre comportement de navigation sur un appareil (par ex. téléphone portable), peuvent ainsi également être affichés sur un autre de vos appareils (par ex. tablette ou PC).

Si vous avez donné votre consentement, Google associera à cette finalité votre historique de navigation sur Internet et sur les applications à votre compte Google. Vous pourrez ainsi voir les mêmes publicités personnalisées sur chaque appareil auquel vous vous connectez avec votre compte Google.

Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants utilisateur authentifiés par Google, qui sont temporairement associés à nos données Google Analytics, afin de définir et de créer des groupes cibles pour les publicités multi-appareils.

Vous pouvez désactiver le remarketing / ciblage en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google.

La synthèse des informations collectées dans votre compte Google repose uniquement sur votre consentement, que vous pouvez donner ou révoquer auprès de Google. Pour les opérations de collecte de données n’étant pas regroupées dans votre compte Google (par ex. parce que vous n'avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé(e) au regroupement), la collecte de données repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle de notre intérêt pour l'analyse anonyme des visiteurs du site Internet à des fins publicitaires.

Le fournisseur de ces fonctions est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour de plus amples informations sur ces fonctions et d'autres informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics, veuillez vous référer à la politique de protection des données correspondante de Google.

Remarques relatives à Google AdWords et suivi des conversions Google

Certaines pages de notre site Internet font appel à la fonction Google AdWords. Nous utilisons le « suivi des conversions » dans le cadre de Google AdWords. Si vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie permettant le suivi des conversions sera placé. Ces cookies (petits fichiers texte que le navigateur Internet place sur l'ordinateur de l'utilisateur) perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement l'utilisateur. Si un utilisateur visite certaines pages de ce site Internet alors que le cookie n'a pas expiré, Google ainsi que notre entreprise sont en mesure de voir que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords se voit attribuer un cookie différent. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour notre entreprise en tant que client AdWords. Nous obtenons ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information nous permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Le stockage des « cookies de conversion » repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois notre offre en ligne et notre publicité.

Le fournisseur de ces fonctions est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States. Pour de plus amples informations sur Google AdWords et sur le suivi des conversions Google ainsi que sur la façon dont Google traite les données des utilisateurs, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Google.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateur de votre navigateur Internet. Vos données ne sont alors pas incluses dans les statistiques de suivi des conversions. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé(e) du placement des cookies et à n'autoriser les cookies qu’au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Il est possible que la fonctionnalité de ce site Internet soit limitée lorsque les cookies sont désactivés.

Remarques relatives à Mouseflow

Notre site Internet utilise les fonctions de Mouseflow, un outil d'analyse web, pour enregistrer des visites individuelles sélectionnées au hasard (uniquement avec des adresses IP anonymes). Cet outil génère ensuite un compte-rendu des mouvements de souris, des clics de souris et des interactions au clavier, dans le but de reproduire au hasard les visites individuelles sur ce site Internet sous forme de « Session Replays », de les évaluer sous forme de « Heatmaps » et d'en déduire de potentielles améliorations pour ce site Internet. Les données collectées par Mouseflow ne sont pas à caractère personnel et ne seront pas transmises à des tiers.

Le fournisseur de cette fonction est Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark. Les données collectées sont stockées et traitées au sein de l'UE. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Mouseflow, vous pouvez vous y opposer sur tous les sites Internet qui utilisent Mouseflow en cliquant sur le lien suivant : mouseflow.de/opt-out/.

4. Transmission de données à caractère personnel et traitement des données par un tiers

Nous utilisons en principe les données à caractère personnel exclusivement à des fins commerciales internes et ne les transmettons pas à des tiers externes, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, si la loi l'autorise ou si vous y avez consenti.

Nous pouvons toutefois conclure des contrats avec d'autres sociétés ou personnes (« transformateurs ») pour leur confier l'exécution de certaines tâches en notre nom. Il est donc possible que nous ayons besoin d’accorder aux sous-traitants l'accès aux données à caractère personnel. Nos sous-traitants sont tenus de préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises et ne peuvent pas utiliser les informations à d'autres fins que celles que nous avons spécifiées. Exemples de tâches exécutées par les transformateurs : services dans les domaines technologiques, services de paiement et de livraison, marketing, atténuation du risque de crédit ou protection contre la fraude, fournisseurs d'analyse, fournisseurs d'information de recherche ou du traitement interne au groupe.

Une telle transmission de données à caractère personnel est effectuée conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et nous nous assurons qu'il existe des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées.

5. Services ou contenus de tiers sur notre site Internet

 

a) Liens vers des sites Internet

Afin de vous informer de manière optimale, vous trouverez sur nos pages des liens renvoyant à des pages tierces. Comme il s'agit de sites Internet d'autres fournisseurs, nous n'avons aucune influence sur leur contenu : le fournisseur concerné est le seul responsable. La présente déclaration de protection des données ne s'applique donc pas aux pages tierces accessibles par un lien.

b) Outils

Notre site Internet fait appel à divers outils permettant d’améliorer sa fonctionnalité.

Remarques relatives aux polices Web de Google

Notre site Internet utilise la fonction « polices Web » mise à disposition par Google pour afficher les polices de manière uniforme. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Votre navigateur se connecte à cet effet aux serveurs de Google. Google est ainsi en mesure de savoir que notre site Internet a été consulté depuis votre adresse IP.

Les polices Web de Google sont utilisées dans l’intérêt d’assurer une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.

Le fournisseur de cette fonction est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur par Google, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Google.

Remarques relatives à Google Maps

Notre site Internet utilise les fonctions du service de cartographie Google Maps. Votre adresse IP doit impérativement être enregistrée afin de pouvoir utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont ensuite enregistrées. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.

Google Maps est utilisé dans l'intérêt d’assurer une présentation attrayante de nos offres en ligne ainsi que pour faciliter la recherche des lieux indiqués par nos soins sur le site Internet. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Le fournisseur de cette fonction est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur par Google, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Google.

c) Plugins sociaux

Notre site Internet utilise également les fonctions de divers plugins sociaux (« Buttons ») édités par des réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, LinkedIn et Twitter. Les réseaux sociaux (par ex. Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Youtube ou LinkedIn) permettent à leurs utilisateurs de créer des liens sur leurs profils afin de les enregistrer ou de les partager avec leurs contacts.

Lorsque vous visitez notre site Internet, les boutons associés à ces réseaux sociaux sont désactivés par défaut. Aucune donnée n’est envoyée aux réseaux sociaux concernés sans votre intervention. Avant de pouvoir utiliser ces boutons, vous devez les activer en cliquant dessus. Ils restent ensuite actifs jusqu'à ce que vous les désactiviez à nouveau.

Une fois le bouton activé, une connexion directe au serveur du réseau social est établie. Le contenu du bouton est alors transmis directement du réseau social à votre navigateur, qui l’intègre à son tour au site Internet. Le réseau social est en mesure de collecter des données dès que le bouton est activé, que vous interagissiez ou non avec celui-ci. Si vous êtes connecté(e) à un réseau social au moment de la visite, ce dernier peut associer votre visite sur le site à votre compte.

Si vous êtes utilisateur/utilisatrice d'un réseau social et que vous ne voulez pas que celui-ci associe les données de votre visite sur notre site Internet à vos données utilisateur, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant d'activer les boutons.

Nous n'avons aucune influence sur la quantité de données collectées par les réseaux sociaux à partir de leurs boutons respectifs. Les politiques d'utilisation des données des réseaux sociaux fournissent des informations sur la finalité et l'étendue des données qu'ils collectent, la manière dont ces données sont traitées et utilisées, les droits dont vous disposez ainsi que les paramètres que vous pouvez modifier pour protéger votre vie privée. Pour de plus amples informations sur l'étendue et la finalité de la collecte et du traitement de vos données, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données des fournisseurs de services et / ou de contenus que nous tenons responsables de la protection de vos données dans ce contexte.

Remarques relatives aux plugins Facebook (Like & Share Button)

Notre site Internet utilise les fonctions du réseau social Facebook. Vous pouvez reconnaître les plugins Facebook au logo Facebook ou au « Like Button » (« J'aime ») sur notre site. Lorsque vous visitez nos pages tout en étant connecté(e) à Facebook, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est informé de votre visite sur notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J'aime » de Facebook tout en étant connecté(e) à votre compte Facebook, vous pouvez publier un lien vers le contenu de nos pages sur votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d'associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette opération en vous déconnectant de votre compte Facebook. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Facebook.

Le fournisseur de ces fonctions est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Pour de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur par Facebook, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Facebook.

Remarques relatives à Twitter

Notre site Internet utilise les fonctions du service Twitter. En utilisant Twitter et la fonction « Retweet », les sites Internet que vous visitez sont associés à votre compte Twitter et sont visibles par les autres utilisateurs. Des données peuvent également être transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter.

Le fournisseur de ces fonctions est Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Pour de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur par Twitter, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Twitter.

Remarques relatives à Instagram

Notre site Internet utilise les fonctions du service Instagram. Si vous êtes connecté(e) à votre compte Instagram, vous pouvez associer le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram est ainsi en mesure d'associer votre compte à votre visite sur notre site Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Pinterest.

Le fournisseur de ces fonctions est Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA. Pour de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur par Instagram, veuillez vous référer à la politique de protection des données d'Instagram.

Remarques relatives à Pinterest

Notre site Internet utilise les fonctions du réseau social Pinterest. Une connexion aux serveurs de Pinterest est établie si vous visitez l'un de nos sites Internet muni d'un plugin Pinterest tout en étant connecté(e) à Pinterest. Le plugin peut transmettre un compte-rendu de données (votre adresse IP, l'adresse des sites Internet visités utilisant également des fonctions Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l'heure de la requête, votre utilisation de Pinterest) au serveur Pinterest aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Pinterest.

Le plugin est exploité par Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103-490, USA. Pour de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur par Pinterest, veuillez consulter la politique de protection des données de Pinterest.

6. Suppression des données à caractère personnel

Dans la mesure où aucune période de conservation spécifique n’est indiquée dans la présente déclaration de protection des données, les règles générales suivantes s'appliquent :

Vos données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues, si vous révoquez votre consentement ou si vous vous opposez à leur utilisation pour des raisons légitimes. À partir de ce moment, les données sont conservées uniquement si cela est nécessaire en vertu d'une réglementation légale à laquelle nous sommes soumis (par ex. réglementations fiscales et commerciales) ou si des données sont nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.

7. Sécurité

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs au sein de l'Union européenne, de l'EEE et de la Suisse. Nous attachons une importance particulière à assurer un niveau de protection des données adéquat dans le pays concerné.

Nous faisons appel à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations et d'ajustements continus afin de suivre l’évolution technologique.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. en cas communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection complète des données contre l'accès par des tiers.

8. Modification de la déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données peut être sujette à modifications résultant notamment de changements dans les législation ou dans le traitement. Nous vous prions donc de consulter régulièrement cette page.

Droit d'auteur

Copyright Kermi GmbH. Tous droits réservés. L'ensemble des textes, images, graphiques, fichiers sonores, vidéo et d'animation ainsi que leurs arrangements et les autres informations publiées ici sont soumis au droit d'auteur et aux autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Ils ne doivent jamais être copiés à des fins commerciales ou de transmission, ni modifiés et utilisés sur d'autres sites web sans notre accord. Certaines pages du site Internet de Kermi contiennent également des matériels protégés par le droit d'auteur des personnes qui les ont mis à disposition.

Nous nous réservons explicitement tous les droits de protection (notamment les droits d'auteur, de marque et de dessins et modèles). Toute publicité faisant référence à notre société est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations et indications données sur ces pages ne constituent en rien une assurance ou une garantie, que ce soit explicitement ou implicitement. Elles ne constituent en particulier aucun engagement ou garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation, l'aptitude à certains usages ou la non-violation des lois et brevets. Toutes les données et illustrations des pages web ont une valeur uniquement indicative. Ce sont les accords concrets conclus par contrats (par ex. achat et commande) qui sont déterminants.

Nos pages Internet contiennent également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient les liens proposés sur notre site Internet. Nous ne pouvons donc garantir ni l'actualité, ni l'exactitude, ni la qualité des informations qui y sont fournies. Dans ce contexte, nous nous désolidarisons de tous les contenus de ces pages. Cette clause s'applique explicitement à tous les liens figurant sur nos pages Internet qui mènent à des pages externes et à leurs contenus.

Informations sur les produits et les prix

Une fois la rédaction de pages individuelles terminée, il est possible que des modifications aient été apportées à certains produits et prestations. Sous réserve de changements de construction ou de forme, de variations de couleur et de modifications du volume de livraison et des performances de la part du fabricant au cours de la période de livraison, dans la mesure où ces changements ou variations sont acceptables pour le client en tenant compte des intérêts de Kermi. Les illustrations peuvent en outre représenter des accessoires, des équipements spéciaux ou d'autres éléments qui ne correspondent pas à la livraison ou aux performances standard. Les différences de couleur sont de nature technique. Certaines pages peuvent également présenter des types et des performances qui ne sont pas proposés dans tous les pays. Toutes les données et illustrations des produits décrits ont une valeur uniquement indicative. Seuls les accords concrets définis lors de l'éventuelle conclusion ultérieure d'un contrat sont déterminants. Les déclarations relatives aux dispositions et conséquences juridiques, légales et fiscales s'appliquent uniquement à la République fédérale d'Allemagne.